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Convention d'assistance et d'entraide

En session du Conseil du 22 mars 2013, le Conseil a validé un modèle de convention d’assistance et d’entraide à destination des experts-comptables. Vous trouverez ce document en lien ci-dessous. Le principe est le suivant:

  • chaque membre de l’Ordre adhérent à la convention désigne par écrit un ou deux confrères pouvant le remplacer en cas d’empêchement ou décès (ratifiée par le conjoint et acceptée par le ou les confrères);
  • en cas d’empêchement ou de décès, l’intéressé, ou à défaut, l’un de ses ayants-droit pourra demander au Conseil de l’un des deux confrères mentionnés remplace temporairement l’expert-comptable dans ses missions.

Ce document est à retourner en deux exemplaires à l’Ordre
Télécharger la convention d’assistance et d’entraide

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