Info sur partenariat RSI Bretagne
Notre Conseil régional a signé une convention de partenariat avec le RSI en mars 2010. Celle-ci a très correctement fonctionné jusqu’à l'été 2010 puisque le délai moyen de traitement des dossiers s’élevait à 18 Jours au 30 juin. Cependant, de la rentrée jusqu'à mars 2011, vous êtes un certain nombre à avoir signalé des retards de traitement. Renseignement pris, il s’avère que la priorité du RSI pendant cette période (priorité donnée par lae caisse nationale et le ministère) a été de résoudre le traitement des singletons, c’est-à -dire les dossiers qui ne sont pas appelés pour l'ensemble de leurs cotisations.
La résolution des singletons va maintenant permettre en effet de diminuer sensiblement le nombre de réclamations. Cependant, compte tenu de l'ampleur de la tâche et de la technicité requise, le RSI a été obligé de mobiliser une grande partie de ses techniciens sur ce sujet ce qui explique les retards qui ont été constatés.
Le RSI s’est engagé mi-mars 2011 à affecter des moyens spécifiques au traitement des dossiers présentés par les experts-comptables. expertscomptables@bretagne.le-rsi.fr
En cas d’urgence seulement (pas de réponse de traitement sous 15 jours à votre demande), vous pouvez contacter Jérôme POINGT, Secrétaire Général, jp@bretagne.experts-comptables.fr qui vous orientera vers un interlocuteur au RSI Bretagne.
