Objectif prévention : les solutions apportées par les experts-comptables selon les types de difficultés
La profession doit se placer à la hauteur des attentes des entreprises clientes. Pour cela, nous devons être parfaitement informés des dispositifs existants et suffisamment convaincants.
Tous les outils de la prévention sont sur www.entrepriseprevention.com
Les solutions apportées par les experts-comptables selon les types de difficultés
| Diagnostic - Identification des difficultés |
Des réponses adaptées |
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| 1/ Insuffisance de fonds propres pour s'assurer un développement pérenne | Trouver des fonds propres: www.capital-pme.oseo.fr Plate forme d'intermédiation permettant d'accéder à des investisseurs (Réductions fiscales ISF et IR, loi TEPA et loi Dutreil) |
| 2/ Stagnation ou baisse du chiffre d'affaires | Point d'entrée unique, www.reseaucommandepublique.fr , permettant de disposer de tous les outils et d'un financement très rapide pour répondre à la commande publique (MAPA et appels d'offres). En Bretagne également : www.e-megalisbretagne.org |
| 3/ Impossibilité de se faire accompagner (conseils) faute de moyens financiers permettant de payer leurs honoraires | Mutualisation des risques le produit d'assurance "Fonds de prévention des difficultés des entreprises" incluse dans une assurance RC de mandataire social (remboursement des honoraires des experts de crise (experts-comptables, mandataires ad hoc, avocats,...) lors du déclenchement des procédures d'alerte légales et de la demande de mandat ad hoc ou conciliation.) |
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4/ Dégradation de votre cotation fournisseurs et / ou 5/ Problèmes de trésorerie dû à des délais de paiements des clients qui s'allongent ou à des impayés clients |
Financement «exceptionnel » des Pouvoirs Publics :
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| 6/ Refus de votre banquier de consentir un nouveau crédit ou des facilités de caisse nouvelles et /ou 7/Renégocier des emprunts en les étalant alors que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociale |
Saisine du médiateur du crédit en ligne : |
| 8/ Retard dans les paiements des dettes fiscales, et sociales | Saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers* (CCSF) à la Trésorerie Générale (une par département) pour un étalement de ses dettes avec un délai maximum de 36 mois
* Plus d'inscription de privilège si accord CCSF |
| 9/ Retard dans les paiements des échéances des emprunts bancaires et / ou 10/ Dénonciation des concours bancaires par votre banquier
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Prise de rendez-vous auprès de la cellule Prévention au Secrétariat du Président du Tribunal de Commerce pour
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A noter que pour aider les PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire qui connaissent des tensions de trésorerie à passer le cap et à se relancer, OSEO a créé deux nouveaux fonds de garantie pouvant être mobilisés jusqu’à 90 % du risque des crédits bancaires accordés par les banques partenaires des entreprises. Le relais et le concours des Experts-comptables est plus nécessaire que jamais pour présenter aux banques les dossiers de demandes de crédit, avec la garantie d’OSEO.
Fiche Renforcement de la Trésorerie
