Le DCG et le DSCG en VAE
Introduite en 2006, la VAE pour le DCG et le DSCG est pleinement opérationnelle depuis 2010.
La validation des acquis de l'expérience constitue une voie d'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), tous deux inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), au même titre que le succès aux épreuves de ces diplômes, les reports de notes d'épreuves obtenues antérieurement et prévus par l'article 17 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et les dispenses d'épreuves prévues par les articles 5 et 10 du même décret. La validation des acquis de l'expérience est effectuée au regard de l'ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. La demande de validation des acquis de l'expérience relève d'une démarche personnelle. Information et demande de Validation des Acquis de l'ExpérienceLes services académiques assurent l'accueil et l'information des candidats : Information : http://www.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/site/academie2/accueil/pid/3073 Contact : françoise.fiselier@ac-rennes.fr Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience comprend des éléments qui sont regroupés dans deux livrets : Le livret 1 contient les pièces justificatives de la durée de l'activité (certificats de travail, attestations d'activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l'activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois qui permettent de vérifier la recevabilité de la demande. En outre, des documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion, doivent être fournis par le candidat. Associés éventuellement à d'autres informations que le candidat souhaite apporter à la commission, ces documents doivent éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités caractéristiques choisis par le candidat. Ce livret complète le livret 1 afin de permettre à la commission d' évaluer l'étendue de la validation. Le livret 2 comprend également un formulaire « Compétences par UE » décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lequel une validation est demandée. Ces livrets peuvent être téléchargés sur le site internet des rectorats. La demande de VAE est effectuée par le candidat auprès des services académiques compétents de l'Académie de son domicile qui en accusent réception. Le candidat ne peut déposer pour un même diplôme qu'une demande par année civile et pas plus de trois demandes au cours de la même période pour des diplômes ou des titres différents. Un candidat peut demander, plusieurs années de suite ou à intervalles de plusieurs années, la validation des acquis de son expérience pour un même diplôme. La vérification de la recevabilité de la demandeLe service académique compétent vérifie la recevabilité de la demande de VAE, au regard des informations fournies par le demandeur dans le livret 1. La recevabilité de la demande constitue un préalable à l'étude du livret 2 par la commission. Le livret 2 peut être déposé, soit en même temps que le livret 1, soit lorsque le candidat a reçu la notification de la recevabilité de sa demande. La décision de recevabilité ou d'irrecevabilité, motivée, est adressée au demandeur par le service académique compétent. L'enregistrement de la candidature pour l'obtention du diplôme par la VAEPour voir sa demande de VAE examinée, le candidat doit être inscrit en vue de l'obtention de tout ou partie des épreuves du diplôme par cette voie. Il ne peut s'inscrire au cours d'une même année civile et pour une même unité d'enseignement aux épreuves écrites ou orales de l'examen et à la VAE. S'il a obtenu à une unité d'enseignement, au cours d'une session d'examen antérieure, une note au moins égale à 6 et inférieure à 10/20 et en a demandé le report dans les conditions de l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, il perd le bénéfice de ce report dès lors qu'il présente une demande de VAE pour cette unité. Périodicité de la VAE et délais de traitement des demandesLa durée de traitement des demandes de VAE en vue de la vérification de la recevabilité ne saurait excéder dix semaines entre la date limite de dépôt fixée par les services académiques et la notification aux demandeurs. Les jurys du DCG et du DSCG se réunissent au moins une fois par an pour examiner les demandes de validation des acquis de l'expérience. De ce fait, les registres d'inscription pour l'obtention du diplôme par la VAE sont ouverts au moins une fois par année civile. Un arrêté fixe un calendrier national définissant notamment une date d'ouverture et de fermeture des inscriptions ainsi que la date limite de retour des deux livrets.
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