Obligations précisées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
La norme professionnelle "anti-blanchiment" a été agréée par Bercy le 07 septembre 2010. Détail du dispositif et contenu de ce texte important.
Un arrêté du 7 septembre 2010 (publié au JO du 12) a agréé la nouvelle norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables relative aux obligations des professionnels de l’expertise comptable pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce texte impose à l'expert-comptable une approche adaptée en fonction du degré de risque de blanchiment. Il exige aussi de désigner un responsable de la mise en place et du suivi des systèmes d'évaluation et de gestion des risques et des procédures correspondantes dans chaque cabinet. La nouvelle norme professionnelle institue une obligation d'information et de formation des experts-comptables et de leurs collaborateurs sur le nouveau dispositif. Elle laisse cependant à chaque structure d'exercice le soin de déterminer la fréquence de la mise à jour des connaissances. L'Ordre et l'ISFEC vont proposer dans les prochaines semaines des séances de formation.
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