Un diplômé d'expertise comptable doit obligatoirement être inscrit au Tableau de l'Ordre pour pouvoir exercer la profession d'expert-comptable. Cette inscription peut se doubler éventuellement d'une inscription secondaire, si l'expert-comptable est dirigeant d'un cabinet avec plusieurs bureaux situés sur des régions ordinales différentes.
CLIQUEZ POUR ACCEDER AUX FORMULAIRES D'INSCRIPTION ET A LA REGLEMENTATION PROPRE AU TABLEAU
L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend l'expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée : "l'inscription est demandée au Conseil régional de l'Ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi").
Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, l'expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription.
A savoir : Les dossiers sont examinés par la commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables pour décision.
Nous vous proposons les documents suivants en téléchargement :
INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE
INSCRIPTION PERSONNE MORALE
MODIFICATIONS
TRANSFERT
RADIATION ET MISE EN CONGE PROVISOIRE
PRESENTATION DE CLIENTELE
DOCUMENTS PRATIQUES
ARTICLES DE PRESSE
LIENS UTILES
Votre interlocutrice : Isabelle LETERTRE : 02 99 83 63 22 - iletertre@bretagne.experts-comptables.fr