TRANSFERT

  • Dossier de transfert personne physique : Vous souhaitez transférer votre inscription dans une autre région (dossier à renvoyer au Conseil de Bretagne qui se chargera de le transmettre avec votre dossier d’origine).
  • Dossier de transfert personne morale : Vous souhaitez transférer le siège social de votre société dans une autre région (dossier à renvoyer au Conseil de Bretagne qui se chargera de le transmettre avec votre dossier d’origine).