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Loi de Finances 2010

Loi de Finances 2010
Présentation de la Loi de Finances 2010 par Bernard Plagnet, Professeur à la faculté de Droit de Toulouse

Chaque début d’année est marqué par la mise en application d’une nouvelle loi de finances portant les orientations à venir et rectifiant les anciennes en fonction des évolutions sociétales en cours. 2010 n’échappera pas à la règle et voit la mise en place d’une loi de finances pour l’année, d’une loi rectificative de la loi de finances de 2009.

Pour conforter leur expertise, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables et le Conseil régional des Notaires, en partenariat avec AGEFOS-PME Bretagne et l'ARAPL, ont organisé en Janvier 2010 pour les experts-comptables, les notaires et les avocats, 4 conférences animées par Bernard Plagnet, Professeur à la faculté de Droit de Toulouse.

Support de la conférence loi de finances