Mesures en faveur de l'innovation
Trop peu d’entreprises bénéficient des dispositifs en faveur de l’innovation et pourtant l’accélération des progrès scientifiques et technologiques, combinée à la mondialisation, rendent nécessaire un effort important en faveur de la recherche.
Depuis 2004, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures incitatives d’ordre fiscal et social très importantes. La loi de finances 2008 et la LME, sont venues compléter le dispositif.
Afin que l’ensemble de ces mesures profitent largement aux entreprises, les experts-comptables doivent se mobiliser !
Depuis trois ans, avec le Ministère de la Recherche et la DGI, notre Comité a mis au point un partenariat afin d’élaborer un outil de travail complet pour sécuriser ces missions :
- déterminer, encadrer et suivre les projets éligibles,
- mettre en place une organisation appropriée dans l’entreprise,
- structurer le dossier de travail du cabinet.
Le comité a poursuivi ses travaux et propose une nouvelle édition du guide dans lequel vous trouverez les outils suivants :
- un guide pratique à jour des dernières mesures fiscales et sociales sur les dispositifs JEI/JEU-CIR et une méthodologie de conduite des missions ;
- des fiches techniques ;
- des cas pratiques ;
- une bibliographie ;
- un diaporama d’animation ou d’auto-formation ;
- un dossier de travail opérationnel et personnalisable.
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