DE VOTRE INSCRIPTION A VOTRE RADIATION

Un diplômé d'expertise comptable doit obligatoirement être inscrit au Tableau de l'Ordre pour pouvoir exercer la profession d'expert-comptable. Cette inscription peut se doubler éventuellement d'une inscription secondaire, si l'expert-comptable est dirigeant d'un cabinet avec plusieurs bureaux situés sur des régions ordinales différentes.

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L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend l'expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée : "l'inscription est demandée au Conseil régional de l'Ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi").

Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, l'expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription.

A savoir : Les dossiers sont examinés par la commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables pour décision.

Nous vous proposons les documents suivants en téléchargement :

INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

INSCRIPTION PERSONNE MORALE

MODIFICATIONS

TRANSFERT

RADIATION ET MISE EN CONGE PROVISOIRE

PRESENTATION DE CLIENTELE

DOCUMENTS PRATIQUES

ARTICLES DE PRESSE

LIENS UTILES

Votre interlocutrice : Isabelle LETERTRE : 02 99 83 63 22 - iletertre@bretagne.experts-comptables.fr