Changement de situation pendant le stage

Adresser au Conseil Régional un courriel de changement de Maître de stage et transmettre les éléments suivants :

• courrier de demande de changement en précisant la date effective de changement et vos coordonnées personnelles et professionnelles
• lettre du Maître de stage sur papier en-tête du cabinet
• copie d’habilitation CRCC si maître de stage habilité CAC
• charte nationale du stage remplie et signée
• fiche d’activité pour la période écoulée auprès de votre ancien Maître de stage

Adresser au Conseil Régional un courriel de changement de second Maître de stage CAC et transmettre les éléments suivants :

• courrier de demande de changement en précisant la date effective de changement et vos coordonnées personnelles et professionnelles
• lettre du Maître de stage CAC sur papier en-tête du cabinet
• copie d’habilitation CRCC
• Convention tripartite
• fiche d’activité pour la période écoulée auprès de votre ancien Maître de stage

Adresser au Conseil Régional un courriel de nomination d’un Maître de stage pour le CAC en indiquant la date effective et transmettre les éléments suivants :

• lettre d’engagement du Maître de Stage CAC sur papier en-tête du cabinet
• copie d’habilitation CRCC
• Convention tripartite
• fiche d’activité pour la période écoulée auprès de votre ancien Maître de stage

Cette demande est possible dans le cadre d’une année dérogatoire:

Adresser au Conseil Régional un courriel de changement d’employeur et transmettre les éléments suivants :

• courrier de demande de changement d’employeur en précisant:
  • Ancien cabinet : préciser nom, adresse et siret + nom de votre maître stage et date de fin
  • Nouvel employeur: préciser nom, adresse et siret + nom de votre maître stage et date de début
  • Préciser vos coordonnées personnels (adresse et mail)
• lettre du Maître de stage sur papier en-tête
• CV du Maître de stage
• organigramme de l’entreprise
• fiche détaillée de votre poste
• Attestation employeur
  • Ancien employeur :indiquant la date de fin de contrat
  • Nouvel employeur : indiquant la date d’entrée au cabinet
• charte nationale du stage remplie et signée
• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

Adresser au Conseil Régional un courriel de changement d’employeur et transmettre les éléments suivants :

• Courrier de demande de changement d’employeur en précisant:
  • Ancien cabinet : préciser nom, adresse et siret + nom de votre maître stage et date de fin
  • Nouveau cabinet: préciser nom, adresse et siret + nom de votre maître stage et date de début
  • Préciser vos coordonnées personnels (adresse et mail)
• Attestation employeur
• • • Ancien employeur :indiquant la date de fin de contrat
    • Nouvel employeur : indiquant la date d’entrée au cabinet
• lettre du Maître de stage sur papier en-tête
• copie d’habilitation CRCC
• charte nationale du stage remplie et signée
• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée
• si Maître de stage CAC différent :
  • lettre du maître de stage CAC sur papier en-tête du cabinet,
  • Convention tripartite
  • copie d’habilitation CRCC

Adresser au Conseil Régional un courriel de reprise de stage et transmettre les éléments suivants :

• courrier de demande de reprise de stage en mentionnant
  • vos coordonnées personnelles et professionnelles
  • la date de reprise
  • précisez que vous reprenez votre stage dans les mêmes conditions qu’avant votre suspension en précisant le nom, adresse et siret du cabinet ainsi que le nom de votre maître de stage EC (et CAC si différent).
  • lettre du Maître de stage sur papier en-tête du cabinet
  • lettre du maître de stage CAC sur papier en-tête du cabinet, si différent

Si vous avez changé d’employeur/Maitre de stage

• lettre du Maître de stage sur papier en-tête du cabinet
• copie d’habilitation CRCC
• charte nationale du stage remplie et signée
• si Maître de stage CAC différent :
  • lettre du maître de stage CAC sur papier en-tête du cabinet
  • copie d’habilitation CRCC
  • Convention tripartite

Si vous reprenez votre stage à la suite d’une suspension pour DSCG incomplet ( pièce complémentaire à fournir)

• Copie de votre relevé de note du DSCG validé

Adresser au Conseil Régional un courriel de demande de suspension de stage et transmettre les éléments suivants :

• courriel motivé de demande de suspension de stage en indiquant la date d’effet
• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

S’il s’agit d’une demande de suspension pour congé maternité :

• courriel motivé de demande de suspension de stage en indiquant la date d’effet
• justificatif de la période de votre congé maternité
• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

Changement au 01/04/2025 : Il n’est plus nécessaire de fournir la fiche des formations. Si vous avez suivi une formation délégable, il convient d’envoyer un justificatif au service du stage pour  que nous puissions la valider.

Adresser au Conseil Régional un courriel de demande de prolongation de suspension de stage pour un an (indiquer la période concernée).

Adresser un courriel argué de demande de délai supplémentaire de 6 mois en cas de retard dans la production des rapports semestriels de stage et transmettre les éléments suivants si cela n’a pas déjà été fait :

• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

Changement au 01/04/2025 : Il n’est plus nécessaire de fournir la fiche des formations. Si vous avez suivi une formation délégable, il convient d’envoyer un justificatif au service du stage pour  que nous puissions la valider.

Adresser un courriel argué de demande d’un 2ème délai supplémentaire uniquement  pour établissement de votre dernier rapport « plan et notice » et transmettre :

• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

Adresser un courriel de demande de transfert de votre dossier et transmettre les éléments suivants :

• courrier de demande de transfert de dossier de stage en indiquant la date d’effet, le Conseil de destination, vos nouvelles cordonnées
• fiche annuelle d’activité pour la période écoulée

Changement au 01/04/2025 : Il n’est plus nécessaire de fournir la fiche des formations. Si vous avez suivi une formation délégable, il convient d’envoyer un justificatif au service du stage pour  que nous puissions la valider.