Les textes et guides

Le stage d’expertise comptable est défini dans divers textes de niveaux différents et complémentaires :

• Retrouvez ici le Guide du Stage
• Légal : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, titre II, chapitre 1er, articles 63 à 83 (décret qui a abrogé et intégré le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC) ;
• Règlementaire : arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre, Titre V, relatif au règlement du stage d’expertise comptable ;
• Contractuel : charte nationale du stage, votée par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables le 15 décembre 2010. Cette charte (en cours d’actualisation) organise les relations contractuelles et confraternelles entre les parties concernées : expert-comptable stagiaire, maître de stage, co-maître de stage, contrôleur du stage. A cette charte sont annexées les fiches d’engagements que doit signer chacun de ces partenaires.
  La directive 2005/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiée par la directive 2014/56/UE du 16 avril 2014, impose un stage de trois ans avant de pouvoir exercer en tant que contrôleur légal des comptes, commissaire aux comptes en France.
  L’IFAC, l’institution mondiale représentative de la profession comptable et d’audit, a édité une norme d’éducation (IES 5) sur l’acquisition de la pratique professionnelle.
  Un index thématique interactif est disponible pour retrouver un texte (www.futurexpert.com rubrique “Stage”). A ces sources, s’ajoutent les fiches de bonnes pratiques éditées par le Comité national du stage et les questions/réponses publiées dans la revue SIC, bientôt regroupées dans le Guide du stage (fin 2016).