Les organes politiques

L’assemblée générale

Elle réunit une fois par an les membres inscrits de la région. Elle entend le rapport moral et financier du Conseil régional pour l’exercice écoulé et le rapport des censeurs sur la gestion financière du Conseil.

Le Conseil régional de l’Ordre

Le Conseil régional est l’organe délibératif et collégial qui arrête les grandes orientations politiques de l’institution au niveau régional. Il vote également chaque année le budget et délibère sur toutes les grandes questions intéressant la profession en Bretagne.

Il est composé de vingt-quatre membres experts-comptables élus par les pairs pour quatre ans renouvelable une fois, dont un Président élu pour deux ans renouvelable une fois.

Conformément à l’article 31 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, le Conseil régional a seul qualité pour :

• surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
• assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens ;
• représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil Supérieur ;
• prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
• statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
• surveiller et contrôler les stages ;
• fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l’Ordre ;
• saisir le Conseil Supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Le Conseil régional, en tant que représentant de l’Ordre dans la circonscription, peut notamment délibérer sur toute question intéressant la profession relevant de sa compétence et saisir la chambre régionale de discipline de la région ou de toute autre région, des fautes professionnelles relevées à l’encontre des membres de l’Ordre et des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

Le Conseil régional se réunit régulièrement entre quatre et cinq fois par an.

La tutelle des pouvoirs publics s’exerce par un Commissaire du Gouvernement, en la personne du Directeur des Services Fiscaux du chef-lieu de la région Bretagne. Il assiste aux séances du Conseil régional tout comme le Secrétaire Général qui est secrétaire de séance.

Le Président

Le Président exerce le pouvoir exécutif. Il convoque le Conseil, dirige les débats et assure l’exécution des décisions. Il veille au fonctionnement régulier de l’institution. Il représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté dans cette mission par quatre Vice-Présidents (1 par département). En concertation avec le Secrétaire Général, il nomme et révoque les collaborateurs et fixe leur rémunération.

Le Bureau

Le Bureau est en quelque sorte le « directoire » de l’institution régionale. Il étudie les propositions des commissions, les synthétisent, procède à des arbitrages, et soumet des propositions au Conseil régional.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque séance regroupe le Président, les quatre Vice-Présidents et le Trésorier. Le Secrétaire Général assiste aux séances. Il est secrétaire de séance.

Les commissions

Le Conseil délègue la responsabilité des études et projets à certains de ses membres, regroupés en commissions, chargées chacune d’un domaine de compétence déterminé. Certaines commissions sont ouvertes aux membres non élus de l’Ordre des Experts-Comptables.

Les commissions se réunissent plusieurs fois par an. Elles constituent d’abord des cellules de réflexion et d’études destinées à faire des propositions au Conseil régional, ou au Président de l’Ordre. Le (ou les) collaborateurs permanents affectés à chaque commission a (ont) pour rôle de favoriser cette réflexion et de la formaliser.

Les propositions des commissions doivent être nécessairement retenues par le Conseil régional avant toute mise en œuvre. Quand le projet est validé, les commissions sont en charge de la réalisation des actions relevant de leur compétence. Là encore, les collaborateurs du Conseil ont pour rôle de mener à bien ces actions, et d’assurer la continuité de leur conduite et de leur suivi sous la direction des élus responsables.

Les moyens financiers nécessaires au bon accomplissement des missions des commissions sont budgétés.

Les personnels nécessaires au bon fonctionnement sont mis à la disposition des Présidents de commission par le Secrétaire Général, en charge du fonctionnement administratif du Conseil régional sous l’autorité directe du Président.