Contrôle qualité

La Commission qualité du Conseil Régional de l’Ordre sollicite le concours de tous les confrères intéressés par la vie et l’organisation des cabinets. Leur mission est d’entretenir le dialogue confraternel et de diffuser, avec pédagogie, auprès des confrères, des outils, méthodes et bonnes pratiques ayant trait à l’exercice professionnel. Cette expérience est très enrichissante !

Peut devenir contrôleur, tout·e confrère/consoeur qui est inscrit·e au Tableau depuis 5 ans, a déjà bénéficié d’un contrôle qualité sans observation majeure, n’a pas fait l’objet de sanction disciplinaire et a suivi une formation préalable.

Extrait du règlement intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – Article 413

Le candidat aux fonctions de contrôleur ne doit avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et avoir bénéficié d’un contrôle de qualité conclu sans observation. Aucun candidat ne peut être inscrit sur une liste de contrôleurs sans avoir suivi préalablement un stage de formation organisé par l’Ordre des Experts-Comptables. Le coût d’organisation du stage est supporté par le Conseil supérieur de l’Ordre et par les Conseils régionaux dans la circonscription desquels sont inscrits les contrôleurs à former. A l’exception du cas des directeurs et des cadres d’association de gestion et de comptabilité prévu à l’article 411, les contrôleurs doivent être inscrits au tableau en qualité de membre de l’Ordre depuis au moins cinq années.

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Le contrôleur bénéficie, en contre-partie de son engagement, de trois avantages essentiels : une formation annuelle gratuite relative aux normes et à la qualité, une indemnité forfaitaire de 600 euros* par journée de contrôle et le remboursement de ses frais de déplacement selon le barème arrêté annuellement par le Conseil régional.

Objectif : apprécier l’adéquation des procédures aux normes et règles professionnelles.

Lors de sa visite, le contrôleur procède à deux types d’examen. Le premier, de nature structurelle, conduit à un diagnostic de l’organisation interne.

Le second consiste en un examen technique d’un certain nombre de dossiers. Le contrôleur examine la qualité des méthodes mises en œuvre et les modalités d’exercice des diligences. Ces examens constituent un échange professionnel de haut niveau. L’occasion pour les cabinets d’utiliser l’expérience des contrôleurs pour renforcer leur réflexion sur les modes d’organisation et de fonctionnement.

Le contrôle qualité des Experts-Comptables comporte trois phases :

1. La préparation du contrôle pendant laquelle le cabinet est informé qu’il a été retenu. Il doit fournir un certain nombre d’informations, qui vont permettre au Conseil régional d’organiser l’examen.
2. Le contrôle lui-même qui se déroule au siège du cabinet ou du bureau concerné.
3. L’établissement d’un rapport de synthèse et de suivi des conclusions transmis au cabinet par le président du Conseil régional.