De votre inscription à votre radiation
Il vous est proposé un choix de formulaires téléchargeables. Ils sont à remplir dès qu’un changement intervient dans votre situation professionnelle et modifie le Tableau de l’Ordre, à l’exception des modifications statutaires. Dans ce cas, il convient de nous adresser les documents correspondants.
Chaque année, un « Calendrier du Tableau » est fixé. Il vous précise dans quel délai ces changements peuvent être pris en considération.
Attention : la date limite de dépôt des pièces est de 1 mois avant chaque session de Conseil. Ce délai est à respecter de manière impérative, à défaut le dossier ne pourra pas être étudié par le service Réglementation.
A compter de la réception du dossier complet du demandeur, le Conseil régional a un délai de 3 mois pour traiter la demande d’inscription. Ledit délai commence à courir à compter de la délivrance du récépissé de la demande (cf. p 22 du Guide du Tableau). Tout dossier incomplet ne pourra pas être présenté à la Commission du Tableau.
Vous devez informer l’Ordre de tout changement de situation, en adressant les pièces justificatives : nouvel employeur, adresse professionnelle, modifications statutaires, etc.
Inscription personne physique (ou réinscription)
Tarifs des cotisations 2021 : L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 800 € pour les personnes physiques.
Inscription personne morale
Tarifs des cotisations 2021 : L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 1070 € pour les personnes morales ET une cotisation annuelle proportionnelle à l’effectif moyen de 160 €
Actualisation de votre dossier
Transfert de votre dossier
Pour les membres inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.