De votre inscription à votre radiation

Il vous est proposé un choix de formulaires téléchargeables. Ils sont à remplir dès qu’un changement intervient dans votre situation professionnelle et modifie le Tableau de l’Ordre, à l’exception des modifications statutaires. Dans ce cas, il convient de nous adresser les documents correspondants.

Chaque année, un « Calendrier du Tableau 2023  » (document pdf à télécharger) est fixé. Il vous précise dans quel délai ces changements peuvent être pris en considération.

Attention : la date limite de dépôt des pièces est de 1 mois avant chaque session de Conseil. Ce délai est à respecter de manière impérative, à défaut le dossier ne pourra pas être étudié par le service Réglementation.

A compter de la réception du dossier complet du demandeur, le Conseil régional a un délai de 3 mois pour traiter la demande d’inscription. Ledit délai commence à courir à compter de la délivrance du récépissé de la demande (cf. p 22 du Guide du Tableau). Tout dossier incomplet ne pourra pas être présenté à la Commission du Tableau.

Vous devez informer l’Ordre de tout changement de situation, en adressant les pièces justificatives : nouvel employeur, adresse professionnelle, modifications statutaires, etc.

Inscription personne physique (ou réinscription)

Tarifs des cotisations 2023 : L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 800 € pour les personnes physiques.

Inscription personne morale

Tarifs des cotisations 2023 : 

L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 1070 € pour les personnes morales ET une cotisation annuelle proportionnelle à l’effectif moyen de 160 €.

Pour les sociétés unipersonnelles, le montant annuel est de 535€.

Mise à jour de votre dossier

Transfert de votre dossier

Pour les membres inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.

ATTENTION : pour chaque transfert, personne-physique ou personne morale, vous devez renseigner 2 questionnaires simultanément.

Radiation ou omission provisoire

Toute demande de radiation, personne physique ou personne morale, doit être accompagnée d’une lettre motivée en R.A.R.