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La Marque Bretagne

Professionnel·les de l'Expertise Comptable

De votre inscription à votre radiation

Il vous est proposé un choix de formulaires téléchargeables. Ils sont à remplir dès qu’un changement intervient dans votre situation professionnelle et modifie le Tableau de l’Ordre, à l’exception des modifications statutaires. Dans ce cas, il convient de nous adresser les documents correspondants.

Chaque année, un « Calendrier du Tableau  » est fixé. Il vous précise dans quel délai ces changements peuvent être pris en considération.

Attention : la date limite de dépôt des pièces est de 1 mois avant chaque session de Conseil. Ce délai est à respecter de manière impérative, à défaut le dossier ne pourra pas être étudié par le service Réglementation.

A compter de la réception du dossier complet du demandeur, le Conseil régional a un délai de 3 mois pour traiter la demande d’inscription. Ledit délai commence à courir à compter de la délivrance du récépissé de la demande (cf. p 22 du Guide du Tableau). Tout dossier incomplet ne pourra pas être présenté à la Commission du Tableau.

Vous devez informer l’Ordre de tout changement de situation, en adressant les pièces justificatives : nouvel employeur, adresse professionnelle, modifications statutaires, etc.

Inscription personne physique (ou réinscription)

Tarifs des cotisations 2021 : L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 800 € pour les personnes physiques.

Inscription personne morale

Tarifs des cotisations 2021 : L’inscription emporte l’obligation de régler une cotisation annuelle fixe de 1070 € pour les personnes morales ET une cotisation annuelle proportionnelle à l’effectif moyen de 160 €

Actualisation de votre dossier

Transfert de votre dossier

Pour les membres inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.

ATTENTION : pour chaque transfert, personne-physique ou personne morale, vous devez renseigner 2 questionnaires simultanément.

Radiation ou omission provisoire

Toute demande de radiation, personne physique ou personne morale, doit être accompagnée d’une lettre motivée en R.A.R.

Contacts

Sophie PALMIERI, Responsable réglementation

Sophie PALMIERI

Responsable réglementation
Tél : 02 99 83 63 22
Envoyer un e-mail
Catherine GRAMOND DUMAIN, Assistante réglementation - référente exercice illégal

Catherine GRAMOND DUMAIN

Assistante réglementation - référente exercice illégal
Tél : 02 99 83 59 37
Envoyer un e-mail
Marine RONDEAU, Assistante Réglementation - chargée des cotisations et ARCP

Marine RONDEAU

Assistante Réglementation - chargée des cotisations et ARCP
Envoyer un e-mail