Contacts
Club Fiscal
En Bretagne, le Club Fiscal est actuellement présidé par Rodolphe VIEL.
La culture fiscale, un atout majeur de notre profession.
Conscient de l’enjeu, le Conseil supérieur de l’Ordre a créé dès 1993 le Club Fiscal des experts-comptables. Constitué sous forme d’association, le club rassemble les diplômés d’expertise comptable (exerçant en libéral ou salariés d’entreprise) et depuis cette année des experts-comptables stagiaires et mémorialistes. Il compte plus de 3400 membres.
Finalités
Le Club propose aux confrères les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.
Assister aux conférences
Les membres du Club peuvent assister gratuitement à des conférences d’une durée de deux heures qui permettent aux participants d’appréhender les éléments clés de réflexion sur une question.
Ces conférences sont organisées à Paris, et dans chacune des régions, à l’initiative des délégués régionaux du club avec l’appui des Conseils régionaux concernés.
Les membres du Club peuvent également assister aux conférences exceptionnelles organisées à Paris sur 2 jours.
Infodoc-experts : qu’est-ce que c’est ?
Riche en actualités et en outils pratiques, le site infodoc-experts.com permet d’améliorer la productivité du cabinet en répondant efficacement à vos clients.
Les outils :
- Des fiches clients
- Des fiches expert
- Des questions/ réponses
- Des diaporamas
Alertez, accompagnez et informez vos clients en remplissant pleinement votre devoir de conseil.
Partenaire du Club :
Participer aux journées annuelles
Le Club Fiscal organise chaque année au cours du second semestre ses Journées Annuelles sur deux jours.
La journée de plénière est consacrée à une réflexion de fond sur les questions fiscales. Elle permet aux participants de dialoguer avec des experts fiscaux de haut niveau, des membres de l’administration fiscale, des magistrats, …
La journée d’ateliers est centrée sur des thèmes liés à la pratique professionnelle dans le domaine fiscal. Les membres du Club peuvent assister à prix réduit aux Journées Annuelles du Club Fiscal.
Journées annuelles 2023 :
Les 22 et 23 novembre à la Maison de la Chimie à Paris
Pour tout renseignement relatif aux Journées annuelles, contacter Audrey JACQUELIN :
au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal (clubfiscal@cs.experts-comptables.org)
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le support
Adhésion directement en ligne sur le site de Experts-Comptables Services
Comment créer une délégation ?
Procédure de délégation des droits administratifs
Pour tout renseignement relatif aux adhésions, contacter Audrey JACQUELIN
au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal (clubfiscal@cs.experts-comptables.org)
Conférences réservées UNIQUEMENT aux adhérent·es ou leurs représentant·es
Pas de représentation pour les stagiaires ou mémorialistes
Votre inscription sera validée si elle est conforme aux critères du Clubs, à savoir adhérent.e ou représentante d’un·e adhérent·e
Dans le cas contraire, 2 possibilités seront envisageables :
- Soit adhérer au Club : se reporter à l’onglet « Adhésion »
- Soit annulation de votre inscription.
NOUVEAUTÉ 2023 : Nouveau format de conférences
A partir de 9h30 : Accueil
De 10h00 à 12h00 : 1ère conférence
De 12h00 à 14h00 : Déjeuner
De 14h00 à 16h00 : 2ème conférence
En cas d’absence non justifiée, le déjeuner vous sera facturé ou non remboursé en cas de règlement préalable (30€ TTC)
Les attestations de présence ne seront délivrées qu’aux participants ayant assisté aux 2 conférences de la journée.
2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :
SCI & Immobilier d’entreprises : Comment optimiser et sécuriser la stratégie ?
Intervenant : Serge Anouchian
Principaux thèmes abordés :
A l’acquisition et en cours de remboursement.
- Rappel de la problématique
- Avancées jurisprudentielles
- Exemples pratiques : 2 cas
À l’acquisition et en cours de remboursement
- Les « accidents de parcours » Cession, déménagement, etc
- L’abus de droit, l’acte anormal : Comment les éviter ?
Les pièges de l’auto – liquidation
Intervenant : Emmanuel DALOZ
Principaux thèmes abordés :
Les cas d’auto-liquidation se multiplient en matière de TVA du fait de la Loi (droit d’émission de CO², sous-traitance du bâtiment, importations…) mais également du fait du développement du e-commerce. Et peu d’entre elles disparaissent (livraisons à soi-même déductibles).
Ces opérations n’entraînent souvent aucun paiement de TVA. Pourtant, le défaut de leur déclaration est passible d’une amende de 5 % récemment jugée conforme à la Constitution. Cette amende peut être portée à 10 % lorsque l’auto-liquidation n’est pas déductible voire davantage en cas de manquement délibéré.
Il convient de les connaître mais surtout de les comprendre pour les traiter correctement.
Plan :
- Le mécanisme de l’auto-liquidation et les risques encourus
- Les auto-liquidations visant à éviter l’immatriculation
- Les auto-liquidations visant à éviter la fraude
2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :
Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil
Intervenant : Nicolas Sussan
Principaux thèmes abordés :
- Rappel général du dispositif
- Exonération en matière de transmission de sociétés (Article 787 B du CGI)
-
- Appréciation de la prépondérance de l’activité éligible,
- Quotité exonérée en cas de sociétés interposées,
- Actualité en matière de respect des engagements :
-
- Détention des titres,
- Exercice des fonctions de direction.
-
(NB : La jurisprudence relative aux Holdings Animatrices est traitée séparément).
- Exonération en matière de transmission d’entreprises individuelles (Article 787 C du CGI)
-
- Notion de bien affecté à l’exploitation de l’entreprise,
- Traitement des biens non nécessaires à l’exploitation,
La holding animatrice : Des incertitudes levées, des risques qui subsistent
Intervenant : Hervé KRUGER
Principaux thèmes abordés :
- Rappel des différents régimes de faveur applicables aux holdings animatrices et de leurs conséquences
- Conditions d’existences de la holding animatrice : Une jurisprudence toujours pas stabilisée malgré les 40 ans d’existence du concept
- Prépondérance de l’activité d’animation : Les précisions récentes et les incertitudes qui demeurent
2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :
Bénéfices non commerciaux : comment accompagner le professionnel libéral dans le choix de son régime fiscal ?
Intervenant : Catherine Logeais-Poligone
Principaux thèmes abordés :
Les professionnels libéraux (BNC) dans tous les secteurs d’activité sont souvent en profonde mutation et procèdent à des restructurations qui reposent principalement sur des choix fiscaux et sociaux.
Les questions fiscales et sociales sont encore plus actuelles avec d’une part la possibilité pour l’entreprise individuelle d’opter pour l’impôt sur les sociétés et d’autre part en raison des nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés de société d’exercice libéral.
La conférence traite des sujets suivants :
- Règles essentielles d’imposition des professionnels exerçant une activité libérale. Modalités d’exercice de l’activité libérale avec présentation de leurs conséquences fiscales et sociales.
- Conséquences des changements de régimes fiscaux et sociaux du professionnel libéral (notamment de l’entreprise individuelle)
- Cessation d’entreprise
- Création d’une nouvelle entreprise
- Passation des écritures comptables
Imposition des rémunérations des associés dans les SEL (application de la nouvelle doctrine administrative)
Distribution des dividendes : PFU et cotisations sociales
Intérêt de la société « holding » adaptée aux professions libérales.
Distributions régulières et irrégulières : particularités fiscales dans les sociétés soumises à l’I.S.
Intervenant : Jean-Pierre COSSIN
Principaux thèmes abordés :
Les vérifications fiscales des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés font souvent naître la notion plutôt méconnue de revenus mobiliers identifiés aussi comme des distributions irrégulières.
Ces « revenus mobiliers » irréguliers sont imposables dans des conditions particulières pénalisantes. Heureusement il existe des distributions régulières !!!
La conférence expose les sujets suivants :
Notion de distribution dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Qualification et traitement fiscal des distributions régulières
- Définition et conditions de qualification fiscale des distributions régulières
- L’imposition des dividendes chez les bénéficiaires : personnes morales et personnes physiques
Définition des distributions irrégulières (ou fiscales)
- Présomption de distributions en cas de contrôle fiscal : bénéfices distribués visés à l’article 109 1 1° du CGI et sommes mises à disposition des associés visées à l’article 109 1 2° du CGI
- Les revenus distribués visés par une disposition fiscale particulière : comptes débiteurs d’associés (art. 111 a du CGI) ; distributions occultes (art. 111 c du CGI)
Règles d’imposition des distributions irrégulières :
- pour les bénéficiaires personnes morales : distributions ne pouvant ou non bénéficier du régime mère et filiales
- pour les bénéficiaires personnes physiques : imposition dans la catégorie de revenus mobiliers soumis au PFU et application de la majoration d’assiette de 25 %
Eléments de procédure fiscale