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La Marque Bretagne

Professionnel·les de l'Expertise Comptable

Club Fiscal

En Bretagne, le Club Fiscal est actuellement présidé par Rodolphe VIEL.

 

La culture fiscale, un atout majeur de notre profession.

 

Conscient de l’enjeu, le Conseil supérieur de l’Ordre a créé dès 1993 le Club Fiscal des experts-comptables. Constitué sous forme d’association, le club rassemble les diplômés d’expertise comptable (exerçant en libéral ou salariés d’entreprise) et depuis cette année des experts-comptables stagiaires et mémorialistes. Il compte plus de 3400 membres.

 

Finalités

Le Club propose aux confrères les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.

 

Assister aux conférences

Les membres du Club peuvent assister gratuitement à des conférences d’une durée de deux heures qui permettent aux participants d’appréhender les éléments clés de réflexion sur une question.

Ces conférences sont organisées à Paris, et dans chacune des régions, à l’initiative des délégués régionaux du club avec l’appui des Conseils régionaux concernés.

Les membres du Club peuvent également assister aux conférences exceptionnelles organisées à Paris sur 2 jours.

 

Infodoc-experts : qu’est-ce que c’est ?

Riche en actualités et en outils pratiques, le site infodoc-experts.com  permet d’améliorer la productivité du cabinet en répondant efficacement à vos clients.

Les outils :

  • Des fiches clients
  • Des fiches expert
  • Des questions/ réponses
  • Des diaporamas

Alertez, accompagnez et informez vos clients en remplissant pleinement votre devoir de conseil.

 

Partenaire du Club :

La Revue Fiduciaire

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le programme

 

 

Nouveauté 2024 :

Gratuité pour les experts-comptables inscrits à l’Ordre depuis le 01/01/24

 

Adhésion directement en ligne sur le site de Experts-Comptables Services

Comment créer une délégation ?

Procédure de délégation des droits administratifs

 

Pour tout renseignement relatif aux adhésions, contacter Audrey JACQUELIN

au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal (clubfiscal@experts-comptables.org)

Conférences réservées UNIQUEMENT aux adhérent·es ou leurs représentant·es

Pas de représentation pour les experts-comptables inscrits depuis le 01/01/24, les stagiaires et mémorialistes

 

Votre inscription sera validée si elle est conforme aux critères du Clubs, à savoir adhérent.e ou représentante d’un·e adhérent·e

Dans le cas contraire, 2 possibilités seront envisageables :

  • Soit adhérer au Club : se reporter à l’onglet « Adhésion »
  • Soit annulation de votre inscription.

 

Déroulé de la journée de conférences :

A partir de 9h30 : Accueil

De 10h00 à 12h00 : 1ère conférence

De 12h00 à 14h00 : Déjeuner

De 14h00 à 16h00 : 2ème conférence

 

En cas d’absence non justifiée, le déjeuner vous sera facturé ou non remboursé en cas de règlement préalable (30€ TTC)

 

Les attestations de présence ne seront délivrées qu’aux participants ayant assisté aux 2 conférences de la journée.

 

2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :

L’intégration fiscale dans les petits groupes : difficultés et pièges

Intervenant : Patrick MORGENSTERN

Principaux thèmes abordés :

Après 35 ans d’application, le régime de l’intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d’IS.

Toutefois, il demeure des difficultés d’application et des pièges en particulier lors des différentes opérations de l’entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d’intégration….

Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d‘autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes.

 

Prestations et refacturations au sein des groupes :

Comment limiter les risques fiscaux ? 

Intervenant : Hervé KRUGER

Principaux thèmes abordés :

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et plus récemment la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de prestations de direction (« management fees »). Parmi les nombreuses questions pratiques abordées : Quels prix ou quelles marges pratiquer ? Quelle formalisation juridique mettre en place ? Comment organiser au mieux les refacturations de frais ?

 

2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :

Sécuriser l’exonération de la plus-value sur cession d’un fonds de commerce

Intervenante : Catherine LOGEAIS POLIGONE

Principaux thèmes abordés :

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l’exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d’activité.

Ce texte pourrait d’ailleurs prendre le pas sur celui de l’exonération en cas de départ à la retraite.

C’est pourquoi il faut être plus qu’attentif au respect scrupuleux de ses conditions d’application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence.

Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d’activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l’on entend par cession et ce que l’on doit comprendre quand il s’agit du prix.

La conférence du club fiscal présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.

 

Les principales questions d’actualité fiscale d’actualité dans les PME

Intervenant : Jean-Pierre COSSIN

Principaux thèmes abordés :

Les experts-comptables sont souvent sollicités sur certaines questions qui évoluent principalement par la jurisprudence qui apporte des éclairages utiles qui influent sur leurs pratiques. Il peut s’agir :

  • des conditions et conséquences de la qualification des déficits professionnels ou non professionnels ;
  • des abandons de créances : l’abandon considéré comme financier ne peut-il pas être qualifié de commercial avec quelles conséquences ?
  • du rachat par la société de ses propres titres : quelle fiscalité appliquer ?
  • du changement de régime fiscal : une bonne maîtrise d’une pratique de plus en plus courante et savoir éviter les lourdes conséquences des changements de régimes subis.

 

2 conférences réservées aux adhérent·es du Club ou leurs représentant·es :

EI ou EURL ? Incidences et critères de choix

Intervenant : Nicolas SUSSAN

Principaux thèmes abordés :

La loi du 14 février 2022 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a défini de nouvelles règles en matière d’entreprises individuelles. Près de deux ans après l’adoption de ce texte, une question récurrente revient : un entrepreneur seul doit il exercer son activité sous cette forme ou doit-il constituer une EURL ?

Nous évoquerons les critères de choix sous les angles juridique, fiscal, social et comptable afin de définir une grille d’analyse.

 

TVA intracommunautaire et internationale

Intervenant : Emmanuel DALOZ

Principaux thèmes abordés :

La TVA intracommunautaire : 90 minutes pour comprendre ! (+ un temps pour les questions/réponses)

La TVA internationale se traite en seulement 3 questions :

  • de quelle opération s’agit-il ?
  • dans quel pays faut-il payer la TVA ?
  • qui doit la payer ?

Souvent mal comprises, les règles mal appliquées peuvent induire de nombreuses erreurs.

Dans le même temps les opérations internationales se multiplient : achats par internet, téléchargements, etc …

Cette séance se veut une boite à outil indispensable à l’expert-comptable, référent technique de ses collaborateurs.

Participer aux journées annuelles

Le Club Fiscal organise chaque année au cours du second semestre ses Journées Annuelles sur deux jours.

La journée de plénière est consacrée à une réflexion de fond sur les questions fiscales. Elle permet aux participants de dialoguer avec des experts fiscaux de haut niveau, des membres de l’administration fiscale, des magistrats, …

La journée d’ateliers est centrée sur des thèmes liés à la pratique professionnelle dans le domaine fiscal. Les membres du Club peuvent assister à prix réduit aux Journées Annuelles du Club Fiscal.

Journées annuelles 2024 :

Les 20 et 21 novembre à Paris

Pour tout renseignement relatif aux Journées annuelles, contacter Audrey JACQUELIN :

au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal (clubfiscal@cs.experts-comptables.org)

Contacts

Sophie HEIMONET – Clubs (Fiscal / Gestion de Patrimoine / Social), Chargée d'accueil et assistante de direction

Sophie HEIMONET – Clubs (Fiscal / Gestion de Patrimoine / Social)

Chargée d'accueil et assistante de direction
Tél : 02 99 83 37 37
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