Contacts
Sophie HEIMONET – Clubs (Fiscal / Gestion de Patrimoine / Social)
Club Fiscal
En Bretagne, le Club Fiscal est actuellement présidé par Lenaïg LE BOURDONNEC.
La culture fiscale, un atout majeur de notre profession.
Conscient de l’enjeu, le Conseil supérieur de l’Ordre a créé dès 1993 le Club Fiscal des experts-comptables. Constitué sous forme d’association, le club rassemble les diplômés d’expertise comptable (exerçant en libéral ou salariés d’entreprise) et depuis cette année des experts-comptables stagiaires et mémorialistes. Il compte plus de 3400 membres.
Finalités
Le Club propose aux confrères les moyens de créer, de développer et de perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.
Assister aux conférences
Les membres du Club peuvent assister gratuitement à des conférences d’une durée de deux heures qui permettent aux participants d’appréhender les éléments clés de réflexion sur une question.
Ces conférences sont organisées à Paris, et dans chacune des régions, à l’initiative des délégués régionaux du club avec l’appui des Conseils régionaux concernés.
Les membres du Club peuvent également assister aux conférences exceptionnelles organisées à Paris sur 2 jours.
Infodoc-experts : qu’est-ce que c’est ?
Riche en actualités et en outils pratiques, le site infodoc-experts.com permet d’améliorer la productivité du cabinet en répondant efficacement à vos clients.
Les outils :
- Des fiches clients
- Des fiches expert
- Des questions/ réponses
- Des diaporamas
Alertez, accompagnez et informez vos clients en remplissant pleinement votre devoir de conseil.
Partenaire du Club :
Adhérez dès à présent au Club Fiscal via le site de Experts-Comptables Services !
Comment créer une délégation ?
Procédure de délégation des droits administratifs
Pour tout renseignement relatif aux adhésions, contactez Audrey JACQUELIN
au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le programme
Conférences réservées UNIQUEMENT aux adhérent·es ou leurs représentant·es
Pas de représentation pour les experts-comptables jeunes inscrits, les stagiaires et mémorialistes
Votre inscription sera validée si elle est conforme aux critères du Clubs, à savoir adhérent.e ou représentante d’un·e adhérent·e
Dans le cas contraire, 2 possibilités seront envisageables :
- Soit adhérer au Club : se reporter à l’onglet « Adhésion »
- Soit annulation de votre inscription.
Déroulé de la journée de conférences :
A partir de 9h30 : Accueil
De 10h00 à 12h00 : 1ère conférence
De 12h00 à 13h30 : Déjeuner
De 13h30 à 15h30 : 2ème conférence
En cas d’absence non justifiée, le déjeuner vous sera facturé ou non remboursé en cas de règlement préalable (30€ TTC)
Les attestations de présence ne seront délivrées qu’aux participants ayant assisté aux 2 conférences de la journée.
Où en sommes-nous sur les conséquences fiscales liées à l’existence de comptes courants d’associés ?
Animée par Catherine Logeais Poligone
Les interrogations concernant la fiscalité applicable aux comptes courants d’associés sont souvent nombreuses et pas toujours appréciées correctement.
Il peut s’agir des comptes courants créditeurs dont il faut justifier de l’origine avec ses règles de prescription et surveiller les conditions des éventuels « transferts » entre associés ou tiers par exemple. Il faut savoir tirer les conséquences des abandons de comptes courants d’associés et des reprises de compte courant en cas de rachat d’entreprise et éviter le piège lorsqu’il est nécessaire de respecter une obligation de réinvestissement.
Il peut s’agir des comptes courants débiteurs dont le traitement fiscal peut pour certains apparaître paradoxal au regard des dispositions prévues dans le droit des sociétés.
Et si on parlait aussi de la déclaration de soupçons ?
Une vision d’ensemble des difficultés fiscales actuelles concernant les comptes courants d’associés dans les PME avec Catherine Logeais Poligone
Les pièges trop souvent méconnus des plus-values professionnelles
Animée par Jean Pierre Cossin
Les exonérations d’impôt des plus-values professionnelles sont nombreuses et très appliquées lors des cessions et apports et même des transmissions à titre gratuit d’entreprises et de parts sociales de sociétés de personnes.
Nous pensons maîtriser l’application de ces textes d’exonération et pourtant ces exonérations comportent des « pièges » dans lesquels on peut facilement tomber comme le montre des dernières décisions de jurisprudence : la plus-value est-elle professionnelle ? la branche d’activité cédée est-elle complète ? le chiffre d’affaires de l’entreprise respecte-t-il les critères légaux ? les reports sont-ils justifiés ? l’activité est-elle exercée depuis au moins cinq ans ?
il existe d’autres pièges encore plus « subtils »
Une vision d’ensemble pour les comprendre et les éviter avec Jean-Pierre COSSIN
Fin des inscriptions : Mercredi 07/10/26
Sociétés holdings : Faire face aux nouvelles contraintes fiscales
Animée par Hervé Kruger
Les sociétés holdings sont désormais confrontées à de très nombreux changements issus de nouvelles législations ou jurisprudences, sur lesquels ils convient de s’interroger.
- La holding et ses actifs « somptuaires » ou « non opérationnels » : Point sur les nouveautés
. La nouvelle taxe “holdings” issue de la loi de finances pour 2026 : quelles conséquences ?
. Holdings et pacte Dutreil : comment identifier les actifs éligibles ?
- La holding mixte prestataire : Où en sommes-nous sur les « management fees » ?
. Les jurisprudences des cours administratives d’appel de 2025 en réaction à la décision “Collectivision”.
. Les décisions autour des « moyens » développés par la holding.
. Les positions récentes du Conseil d’Etat (CE 12 fév. 2026)
. Les risques en matière de cotisations sociales.
- Les autres évolutions récentes sur la fiscalité des holdings
. Apport-cession, plus-values sur titres de participation, avances entre sociétés liées : Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2026 décryptées.
. « Siège de direction effective » : Les holdings luxembourgeoises sont-elles condamnées ?
. Taxe sur les salaires : Faut-il désormais s’intéresser au « groupe TVA » ?
Quels sont les apports du nouveau guide de l’administration fiscale en matière d’évaluation des sociétés ?
Animée par Denis Van Strien
L’administration fiscale a mis à jour en 2026 son guide en matière d’évaluation des entreprises. La conférence a pour objet de présenter toutes les nouveautés de ce guide. Quelles sont les opportunités apportées par le guide ? Quelles sont les difficultés qui demeurent ? Telles sont les questions qui seront également abordées dans le cadre de cette conférence.
La gestion des déficits des entreprises
Animée par Nicolas Sussan
Nous sommes fréquemment confrontés chez nos clients à l’existence de déficits fiscaux pour des activités qui relèvent soit de l’impôt sur le revenu soit de l’impôt sur les sociétés. L’utilisation de ces déficits doit être optimisée mais comporte quelques points de vigilance. La jurisprudence récente apporte des précisions notamment sur le périmètre et l’impact des vérifications fiscales.
1 – Les déficits en matière d’impôt sur le revenu
a) Particularités des déficits catégoriels
b) Le Déficit Global
2 – Les déficits à l’impôt sur les sociétés
a) Règles générales de constatation des déficits
b) Impact des restructurations économiques ou juridiques sur le droit au report
c) Les déficits et l’intégration fiscale
3 – Contrôle fiscal et déficits fiscaux
a) Délais de reprise de l’administration
b) Ordre de remise en cause des déficits
c) Particularités
TVA : les obligations fiscales en matière de facturation et de pièces justificatives
Animée par Emmanuel Daloz
La notion de facture est intimement liée à la TVA. Du côté du vendeur le non-respect entraîne des sanctions lourdes. Du côté de l’acheteur, c’est la déductibilité de la TVA qui est en jeu.
Obligations d’établir une facture plutôt qu’une note, recours à une facture rectificative plutôt qu’à un avoir, tolérances applicables sur les tickets, les notes… : une certaine confusion règne parfois. Cette conférence vise à rappeler les règles strictes qui doivent s’appliquer et les conséquences en cas de non respect. Cette législation continuera de s’appliquer dans le contexte de la facturation électronique.
Plan :
- Les obligations liées à la justification des recettes
- Les obligations de facturation
- Les mentions obligatoires
- La mention des exonérations
- La facturation par le client ou par un tiers
- Les obligations en matière de caisse
- La tenue d’un livre et ventilation des opérations
- L’utilisation d’un logiciel
- La nécessité d’une piste d’audit fiable
- Les obligations liées à la justification des dépenses
- L’exigence d’une facture
- La tolérance sur les autres pièces
- Les cas particuliers de déduction
- Durée de prescription, conservation
Pour venir à ces journées, pensez au covoiturage !
Voici les liens (par journée) pour vous proposer en tant que conducteur ou passager :
Club Fiscal – Conférences – Journée n°1 du 25/06/26 – Covoiturage
Club Fiscal – Conférences – Journée n°2 du 16/10/26 – Covoiturage
Club Fiscal – Conférences – Journée n°3 du 06/11/26 – Covoiturage
Journées annuelles 2026 :
Les 18 et 19 novembre à Paris
Le Club Fiscal organise chaque année au cours du second semestre ses Journées Annuelles sur deux jours.
La journée de plénière est consacrée à une réflexion de fond sur les questions fiscales. Elle permet aux participants de dialoguer avec des experts fiscaux de haut niveau, des membres de l’administration fiscale, des magistrats, …
La journée d’ateliers est centrée sur des thèmes liés à la pratique professionnelle dans le domaine fiscal. Les membres du Club peuvent assister à prix réduit aux Journées Annuelles du Club Fiscal.
Pour tout renseignement relatif aux Journées annuelles, contactez Audrey JACQUELIN :
au 01 44 15 60 43 / Contact Club Fiscal